Politique de confidentialité de données
Présentation et identification du RESPONSABLE
The website and logo is the property of IRIS Technology Solutions S.L. (hereinafter the CONTROLLER) with Value Added Tax ID number B64446123 and registered office in Carretera Esplugues local 39-41, 08940 Cornellà del Llobregat, provincial de Barcelona.
Description de l’activité
Par le biais de ce site Internet, le RESPONSABLE souhaite vous informer sur ses activités et ses services. Le RESPONSABLE peut, en fonction de l’évolution et des progrès de l’entreprise et du secteur, étoffer son site Internet avec de nouveaux services, activités ou contenus, afin d’améliorer les prestations et la qualité du service fourni. Au contraire, le RESPONSABLE se réserve également le droit d’annuler, de modifier, de remplacer ou de restreindre le contenu, les services ou les activités, expressément et sans préavis aux utilisateurs.
Ce site Web s’adresse à la fois aux clients et aux autres utilisateurs qui le visitent (ci-après conjointement, les UTILISATEURS).
Si vous avez des questions sur ces conditions générales, veuillez nous contacter à info@iris-eng.com.
Conformément aux dispositions de la réglementation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles que nos clients ou prospects [tous deux dénommés le(s) Client(s)], sont susceptibles de nous fournir, soit par via le formulaire activé sur notre site Web (le « Site Web »), ou en envoyant un e-mail à l’adresse prévue à cet effet, par le biais d’e-mails adressés à nos professionnels ou par tout autre moyen de communication, seront incluses dans un fichier qu’IRIS Technology Solutions S.L. (ci-après le RESPONSABLE) titulaire du SIRET ESB64446123 et siège social sis Carretera d’Esplugues 39-41, 08940 Cornellà de Llobregat, Barcelone, est le propriétaire et le responsable du traitement.
Consentement et données collectées
En fournissant au RESPONSABLE les données personnelles demandées, le Client déclare avoir lu et accepté expressément la présente politique de confidentialité et, par conséquent, donne son consentement libre, spécifique, sans équivoque et éclairé au RESPONSABLE pour le traitement de ses données personnelles conformément à ce qui est établi dans ce document.
Sauf mention expresse contraire, toutes les informations que nous demandons à nos Clients dans les formulaires disponibles sur le Site sont obligatoires. Le refus de fournir les données requises entraînera l’impossibilité de répondre à la demande spécifique en question. Veuillez nous informer immédiatement de toute modification de vos données afin que les informations contenues dans nos fichiers soient toujours à jour et sans erreur. En ce sens, le Client déclare que les informations et données fournies sont exactes, à jour et véridiques.
Finalité du traitement et base juridique
Le but du traitement par le RESPONSABLE est de répondre à la demande formulée, de répondre à vos questions et demandes d’informations et, le cas échéant, de maintenir et de gérer la relation professionnelle, commerciale et/ou contractuelle établie avec l’un de nos bureaux et/ou professionnels (ci-après, le(s) « Service(s) »).
La base juridique du traitement de vos données personnelles par le RESPONSABLE est basée sur : i) le consentement du Client pour le traitement décrit dans la présente Politique de confidentialité, et ii) la fourniture des Services du RESPONSABLE demandés par le Client.
À qui communiquons-nous vos données
Le RESPONSABLE ne transférera pas vos données personnelles à des tiers, sauf si cela est légalement requis ou si le Client nous a préalablement autorisés à le faire ou si cela est nécessaire pour la fourniture des Services demandés.
Afin d’offrir le Service approprié au Client et de gérer la relation avec vous, le RESPONSABLE sous-traite la fourniture de services à certaines entreprises qui, sous réserve du respect des exigences légales, peuvent avoir accès à vos données personnelles uniquement pour la fourniture du Service.
Transferts internationaux de données personnelles
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) propose plusieurs mécanismes pour permettre le transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne (UE). Ces mécanismes ont été établis pour vérifier que le niveau de protection est adéquat ou pour garantir que des mesures de sécurité appropriées sont appliquées lors du transfert de données à caractère personnel vers un pays non membre de l’UE.
Ce niveau de sécurité peut être atteint grâce à des clauses contractuelles types. Il est possible de confirmer que le niveau de protection est adéquat grâce à des procédures de vérification telles que celles du cadre du Bouclier de confidentialité EU-USA.
Dans nos contrats de traitement de données actuels, nous nous engageons à maintenir un mécanisme permettant le transfert de données personnelles en dehors de l’UE, comme l’exige la directive sur la protection des données. De plus, nous assumerons l’engagement correspondant à partir du 25 mai 2018 (inclus), date d’entrée en vigueur du RGPD.
Les autorités européennes de protection des données ont également confirmé que nos clauses contractuelles types répondent aux exigences de sécurité nécessaires. Cela démontre que les engagements contractuels d’IRIS Technology Group sont conformes à la directive sur la protection des données et fournissent un cadre juridique pour le transfert de données personnelles de l’UE vers d’autres parties du monde.
Durée de conservation des données personnelles
Nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle ou, le cas échéant, jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait que vos données personnelles soient supprimées de notre fichier. À partir de ce moment, le RESPONSABLE gardera vos données personnelles bloquées pendant les périodes légalement requises et, en tout état de cause, pendant une période de 10 ans conformément à la réglementation en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Nous détruirons vos données personnelles une fois le délai légalement requis écoulé.
Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité des données personnelles en adressant une communication écrite avec une photocopie de votre CNI au RESPONSABLE à l’adresse e-mail suivante : info@iris-eng.com.
Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous êtes informé que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données en tant qu’autorité de contrôle si vous considérez que le RESPONSABLE n’a pas traité vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Sécurité
Le RESPONSABLE s’engage à adopter les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur et empêchent leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Transfert de données de tiers au RESPONSABLE
Si vous fournissez au RESPONSABLE les données personnelles de tiers nécessaires à la fourniture des Services, vous déclarez avoir préalablement obtenu leur consentement exprès pour les transférer au RESPONSABLE.
Modifications de notre politique de confidentialité de données
Le RESPONSABLE peut mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Une version actualisée de cette politique de confidentialité sera toujours disponible sur la Plateforme. Si ces modifications affectent des finalités non prévues dans la présente politique de confidentialité, nous vous informerons suffisamment en avance de ce traitement ultérieur par courrier électronique (à la dernière adresse fournie), afin que vous puissiez exercer les droits que vous jugez appropriés et qui vous correspondent selon la réglementation applicable.
