Mentions légales

1. Présentation et identification du RESPONSABLE

Le site Web et le logo sont la propriété d’IRIS Technology Solutions S.L. (ci-après le RESPONSABLE) titulaire du SIRET ESB64446123 et siège social sis Carretera d’Esplugues local 39-41, 08940 Cornellà de Llobregat, province de Barcelone.

2. Description de l’activité

Par le biais de ce site Internet, le RESPONSABLE souhaite vous informer sur ses activités et ses services. Le RESPONSABLE peut, en fonction de l’évolution et des progrès de l’entreprise et du secteur, étoffer son site Internet avec de nouveaux services, activités ou contenus, afin d’améliorer les prestations et la qualité du service fourni. Au contraire, le RESPONSABLE se réserve également le droit d’annuler, de modifier, de remplacer ou de restreindre le contenu, les services ou les activités, expressément et sans préavis aux utilisateurs.

Ce site Web s’adresse à la fois aux clients et aux autres utilisateurs qui le visitent (ci-après conjointement, les UTILISATEURS).

Si vous avez des questions sur ces conditions générales, veuillez nous contacter à info@iris-eng.com.

3. Acceptation des conditions générales et utilisation du site

L’utilisation de ce site Web est régie par les Conditions Générales d’Utilisation suivantes (ci-après, les CONDITIONS GÉNÉRALES). Veuillez les lire attentivement, car l’accès à ce site Web et l’utilisation de son contenu impliquent leur pleine acceptation.

L’accès à ce site et aux informations qu’il contient est entièrement gratuit, sans préjudice du coût de la connexion téléphonique et des moyens utilisés pour l’établir.

Cependant, vous pouvez en savoir plus sur les différents services que vous pouvez contracter sur ce site Web en contactant le RESPONSABLE ; qui seront fournies conformément aux Conditions Particulières convenues entre les parties (ci-après, les CONDITIONS PARTICULIÈRES).

Nous vous informons que, pour accéder aux informations sur le site, nous n’avons pas besoin de vos données personnelles. Cependant, dans le cas où vous effectuez une requête en ligne ou réalisez toute gestion liée aux services proposés ou demandez l’un des services spécifiques proposés via le site Web, il sera nécessaire de collecter vos données personnelles et, dans ce cas, nous vous demandons de lire attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, que vous devez comprendre et accepter.

En acceptant ce contrat, vous déclarez :

• Que vous êtes majeur et/ou que vous avez la capacité de contracter, conformément aux lois contractuelles générales de l’État où il réside.
• Que vous avez lu, compris et préalablement accepté les CONDITIONS GÉNÉRALES, la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, le cas échéant, les CONDITIONS PARTICULIÈRES.

4. Modifications des CONDITIONS GÉNÉRALES

Les informations sur ce site Web et les services proposés changent et se développent continuellement pour offrir la meilleure expérience et la meilleure valeur possible.

En cas de changement impliquant une modification des CONDITIONS GÉNÉRALES, des CONDITIONS PARTICULIÈRES et/ou de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ladite modification sera effectuée, qui sera publiée et mise à jour. Par conséquent, il est recommandé de les lire toutes périodiquement et/ou, surtout, avant de conclure tout contrat.

Les CONDITIONS GÉNÉRALES, CONDITIONS SPÉCIFIQUES et/ou POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ mises à jour seront disponibles à tout moment sur ce site Web.

L’UTILISATEUR de ce site Web acceptera ces modifications à partir du moment où il continuera à utiliser le site Web et/ou les services fournis.

5. Obligations essentielles de l’UTILISATEUR

Chaque UTILISATEUR, à partir du moment où il commence à utiliser le site Web et/ou contracte l’un des services qui y sont proposés, est tenu de respecter les obligations essentielles suivantes envers les tiers et le RESPONSABLE :

a. Utiliser le site Web sans encourir d’actions illégales ou contraires aux dispositions des CONDITIONS GÉNÉRALES, de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, le cas échéant, des CONDITIONS PARTICULIÈRES et de leurs mises à jour.

b. Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web ou empêcher son utilisation ou sa jouissance normale.

c. Ne pas essayer de violer les niveaux d’accès, de manipuler des données, de dupliquer et d’exporter des données ou des informations protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits légaux, d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques du RESPONSABLE ou de tiers, d’introduire des programmes, des virus ou tout autre dispositif qui provoque ou peut provoquer des altérations du système informatique du RESPONSABLE ou de tiers.

d. Connaître les exigences techniques et légales nécessaires pour accéder correctement à ce site Web et, le cas échéant, pour contracter des produits et/ou des services ; ce qui peut impliquer le téléchargement de certains logiciels ou d’autres logiciels sur vos dispositifs informatiques.

e. Ne pas utiliser, lier, divulguer, céder ou transférer à des tiers de quelque manière que ce soit, le contenu publié sur le site Web ou une partie de celui-ci, ou dans les informations du RESPONSABLE, sans l’autorisation écrite expresse préalable du RESPONSABLE.

f. Ne pas nuire à l’image du RESPONSABLE de quelque manière que ce soit, ni effectuer aucune activité ou commentaire qui pourrait nuire à l’image et à la bonne réputation d’IRIS.

g. Lisez, comprenez et, si vous êtes d’accord, acceptez les CONDITIONS GÉNÉRALES, la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, le cas échéant, les CONDITIONS PARTICULIÈRES et leurs mises à jour et, plus précisément, la POLITIQUE DE LIENS ET/OU COOKIES du RESPONSABLE.

6. Propriété intellectuelle

Ce site Web, son contenu et ses logos sont protégés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle, et tous ces droits correspondent exclusivement au RESPONSABLE, leur utilisation étant réservée.

La reproduction, la distribution, la communication, la transformation et/ou la divulgation publique sont interdites et, en général, toute autre forme d’utilisation non autorisée, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site, sa conception, sa sélection et sa forme de présentation du matériel qui y est inclus, ainsi que les marques et noms commerciaux inclus dans ce site Web. Ces actes ne peuvent être effectués qu’avec l’autorisation préalable, expresse et écrite du RESPONSABLE et à condition qu’il soit fait explicitement référence à la propriété du RESPONSABLE des droits de propriété intellectuelle et industrielle susmentionnés.

En utilisant le site Web et/ou en contractant les services, l’UTILISATEUR n’acquiert aucun droit sur ceux-ci, étant simplement habilité à les utiliser conformément aux dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et/ou, le cas échéant, des CONDITIONS PARTICULIÈRES.

Dans le cas où vous, l’UTILISATEUR, détecteriez une activité susceptible de porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, industrielle ou autre, veuillez nous en informer en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : info@iris-eng .com.

7. Politique de confidentialité de données

Conformément aux dispositions de la réglementation nationale et européenne applicable en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles que nos clients ou prospects [tous deux dénommés le(s) Client(s)], sont susceptibles de nous fournir, soit par via le formulaire activé sur notre site Web (le « Site Web »), ou en envoyant un e-mail à l’adresse prévue à cet effet, par le biais d’e-mails adressés à nos professionnels ou par tout autre moyen de communication, seront incluses dans un fichier qu’IRIS Technology Solutions S.L. (ci-après le RESPONSABLE) titulaire du SIRET ESB64446123 et siège social sis Carretera d’Esplugues 39-41, 08940 Cornellà de Llobregat, Barcelone, est le propriétaire et le responsable du traitement.

     a. Consentement et données collectées

En fournissant au RESPONSABLE les données personnelles demandées, le Client déclare avoir lu et accepté expressément la présente politique de confidentialité et, par conséquent, donne son consentement libre, spécifique, sans équivoque et éclairé au RESPONSABLE pour le traitement de ses données personnelles conformément à ce qui est établi dans ce document.

Sauf mention expresse contraire, toutes les informations que nous demandons à nos Clients dans les formulaires disponibles sur le Site sont obligatoires. Le refus de fournir les données requises entraînera l’impossibilité de répondre à la demande spécifique en question. Veuillez nous informer immédiatement de toute modification de vos données afin que les informations contenues dans nos fichiers soient toujours à jour et sans erreur. En ce sens, le Client déclare que les informations et données fournies sont exactes, à jour et véridiques.

     b. Purpose of processing and legal basis

Le but du traitement par le RESPONSABLE est de répondre à la demande formulée, de répondre à vos questions et demandes d’informations et, le cas échéant, de maintenir et de gérer la relation professionnelle, commerciale et/ou contractuelle établie avec l’un de nos bureaux et/ou professionnels (ci-après, le(s) « Service(s) »).

La base juridique du traitement de vos données personnelles par le RESPONSABLE est basée sur : i) le consentement du Client pour le traitement décrit dans la présente Politique de confidentialité, et ii) la fourniture des Services du RESPONSABLE demandés par le Client.

     c. Who we communicate your data to

Le RESPONSABLE ne transférera pas vos données personnelles à des tiers, sauf si cela est légalement requis ou si le Client nous a préalablement autorisés à le faire ou si cela est nécessaire pour la fourniture des Services demandés.

Afin d’offrir le Service approprié au Client et de gérer la relation avec vous, le RESPONSABLE sous-traite la fourniture de services à certaines entreprises qui, sous réserve du respect des exigences légales, peuvent avoir accès à vos données personnelles uniquement pour la fourniture du Service.

     d. Transferts internationaux de données personnelles

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) propose plusieurs mécanismes pour permettre le transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne (UE). Ces mécanismes ont été établis pour vérifier que le niveau de protection est adéquat ou pour garantir que des mesures de sécurité appropriées sont appliquées lors du transfert de données à caractère personnel vers un pays non membre de l’UE.

Ce niveau de sécurité peut être atteint grâce à des clauses contractuelles types. Il est possible de confirmer que le niveau de protection est adéquat grâce à des procédures de vérification telles que celles du cadre du Bouclier de confidentialité EU-USA.

Dans nos contrats de traitement de données actuels, nous nous engageons à maintenir un mécanisme permettant le transfert de données personnelles en dehors de l’UE, comme l’exige la directive sur la protection des données. De plus, nous assumerons l’engagement correspondant à partir du 25 mai 2018 (inclus), date d’entrée en vigueur du RGPD.

Les autorités européennes de protection des données ont également confirmé que nos clauses contractuelles types répondent aux exigences de sécurité nécessaires. Cela démontre que les engagements contractuels d’IRIS Technology Group sont conformes à la directive sur la protection des données et fournissent un cadre juridique pour le transfert de données personnelles de l’UE vers d’autres parties du monde.

     e. Durée de conservation des données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle ou, le cas échéant, jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait que vos données personnelles soient supprimées de notre fichier. À partir de ce moment, le RESPONSABLE gardera vos données personnelles bloquées pendant les périodes légalement requises et, en tout état de cause, pendant une période de 10 ans conformément à la réglementation en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Nous détruirons vos données personnelles une fois le délai légalement requis écoulé.

     f. Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité des données personnelles en adressant une communication écrite avec une photocopie de votre CNI au RESPONSABLE à l’adresse e-mail suivante : info@iris-eng.com.

     g. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous êtes informé que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) en tant qu’autorité de contrôle si vous considérez que le RESPONSABLE n’a pas traité vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

     h. Sécurité

Le RESPONSABLE s’engage à adopter les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur et empêchent leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

     i. Transfert de données de tiers au RESPONSABLE

Si vous fournissez au RESPONSABLE les données personnelles de tiers nécessaires à la fourniture des Services, vous déclarez avoir préalablement obtenu leur consentement exprès pour les transférer au RESPONSABLE.

     j. Modifications de notre politique de confidentialité de données

Le RESPONSABLE peut mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Une version actualisée de cette politique de confidentialité sera toujours disponible sur la Plateforme. Si ces modifications affectent des finalités non prévues dans la présente politique de confidentialité, nous vous informerons suffisamment en avance de ce traitement ultérieur par courrier électronique (à la dernière adresse fournie), afin que vous puissiez exercer les droits que vous jugez appropriés et qui vous correspondent selon la réglementation applicable.

8. Responsabilité

Le RESPONSABLE s’efforcera à tout moment de fournir le service avec la meilleure qualité possible. Nonobstant ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité pour les défaillances, interruptions ou dommages causés par des pannes, des interférences ou des déconnexions du système ou par le dysfonctionnement du service.

De même, le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de l’action illégitime de tiers par quelque moyen que ce soit ou de l’utilisation du site Web de manière indue ou inappropriée par les utilisateurs, et en aucun cas le RESPONSABLE n’assumera toute responsabilité pour les actions ou négligences de tiers qui pourraient ou non affecter, directement ou indirectement, les serveurs et autres équipements informatiques de l’UTILISATEUR ou de tiers.

L’UTILISATEUR s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le RESPONSABLE, ses filiales, associés, administrateurs, collaborateurs et/ou employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat, faite par des tiers, à la suite d’une utilisation inappropriée ou non autorisée par l’UTILISATEUR du site Web et/ou des services proposés, ou le manquement par l’UTILISATEUR aux CONDITIONS GÉNÉRALES, CONDITIONS PARTICULIÈRES, le cas échéant, et/ou POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ainsi que le manquement à la législation ou à tout autre droit.

Le RESPONSABLE ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres programmes malveillants susceptibles d’affecter l’équipement informatique de l’UTILISATEUR. Par conséquent, ce dernier doit prendre des mesures pour éviter d’éventuels risques de ce type, en tenant compte de l’état actuel des télécommunications.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des interruptions du site Web causées par un cas de force majeure ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.

De même, le RESPONSABLE peut interrompre temporairement l’accès, pour des raisons de sécurité ou en raison d’une restructuration des ressources informatiques, afin d’améliorer l’utilisation du site Web.

Le RESPONSABLE ne met à la disposition de l’UTILISATEUR que les informations publiées sur le site. L’UTILISATEUR est donc seul responsable de l’utilisation correcte desdites informations et que cette utilisation soit faite conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES, aux CONDITIONS PARTICULIÈRES le cas échéant et à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Si l’UTILISATEUR n’est pas satisfait de l’utilisation du site Web, de son contenu ou de ses services ou de toute partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et/ou des CONDITIONS SPÉCIFIQUES, son seul et unique recours sera de cesser d’accéder au site Web et/ou d’utiliser ses services.

9. Liens et cookies

Si vous vous connectez à un lien ou à une bannière autre que ce site Web, vous devez savoir que vous naviguerez sur Internet via un autre site Web, dont les règles d’utilisation et la politique de confidentialité échappent au contrôle du RESPONSABLE. Par conséquent, il est conseillé de vérifier ces règles d’utilisation et politique de confidentialité, pour connaître la réglementation applicable et le traitement qu’ils font de vos données personnelles.

L’inclusion de contenus ou de services sur des sites tiers pouvant nuire à l’image de ce site ou du TITULAIRE est interdite, ce dernier se réservant le droit d’interdire, de limiter ou d’exiger la suppression des liens établis, lorsqu’il le juge opportun, sans, en aucun cas, avoir à vous payer un quelconque type de compensation pour cette raison.

Le site Internet www (le « Site Web ») du RESPONSABLE utilise des cookies, qui sont de petits fichiers contenant des informations relatives à votre navigation sur ce Site Web et dont le but principal est de simplifier votre navigation sur celui-ci. Veuillez continuer à lire pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, leur objectif et d’autres informations d’intérêt.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un fichier qui est placé sur le site Web lorsque vous y accédez et que vous l’utilisez. Les cookies nous permettent de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation sur le Site. Les informations qu’ils obtiennent sont liées, par exemple, au nombre de pages que vous visitez, à la fréquence et à la récurrence des visites, à la durée de votre visite, etc.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

a. Selon l’entité qui les gère :

Cookies propres : ce sont ceux qui sont envoyés à votre ordinateur depuis nos propres équipements ou domaines et à partir desquels nous fournissons le service que vous demandez.

Cookies de tiers : ce sont ceux qui sont envoyés à votre ordinateur depuis un équipement ou un domaine qui n’est pas géré par nous, mais par une autre entité associée.

a. Selon leur temps d’activité :

Cookies de session : ce sont ceux qui enregistrent les informations nécessaires au cours de la session et les modifications qui y sont liées.

Cookies persistants : ils sont stockés sur le disque dur et sont lus par notre site web chaque fois que l’utilisateur effectue une nouvelle visite. Les cookies permanents ont une date d’expiration. Le cookie cessera de fonctionner après cette date.

a. Selon leur finalité :

Cookies techniques : sont ceux nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement du site Web.

Cookies de personnalisation : ce sont ceux qui vous permettent d’accéder au service avec des caractéristiques prédéfinies en fonction d’une série de critères, tels que la langue, le type de navigateur via lequel le service est accessible, le paramétrage régional à partir duquel le service est accessible, etc.

Cookies d’analyse : ceux-ci nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et donc de procéder à la mesure et à l’analyse statistique de l’utilisation faite par les utilisateurs des services fournis.

Si vous ne souhaitez pas autoriser l’utilisation de cookies sur notre site Web, suivez ces instructions :

Ces procédures sont sujettes à révision ou modification par les développeurs de navigateurs, nous ne pouvons donc pas garantir que la dernière version entièrement conforme est disponible à tout moment.

Pour éviter l’installation de cookies, suivez les instructions de votre navigateur :

*Internet Explorer : Cliquez sur le menu « Outils > Options Internet » puis sélectionnez l’onglet « Confidentialité ». Sélectionnez les paramètres souhaités et cliquez sur le bouton Paramètres avancés. Cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ». Sélectionnez l’option « Activer » ou « Bloquer ». Nous vous recommandons d’activer l’option « Toujours accepter les cookies de session » pour permettre une navigation optimale sur notre site Web.

*Firefox : dans le menu cliquez sur « Outils > Options », sélectionnez l’onglet « Confidentialité ». Selon la version de votre navigateur, activez ou désactivez la case « Accepter les cookies des sites Web » ou « Dire aux sites Web que je ne souhaite pas être suivi ». Vous pouvez également supprimer les cookies installés en cliquant sur l’option « supprimer les cookies individuellement ».

*Chrome : Cliquez sur le menu « Outils > Paramètres » puis sélectionnez l’onglet « Confidentialité > Paramètres de contenu ». Après avoir sélectionné l’option « Afficher les options avancées », sélectionnez vos paramètres de cookies préférés. Si vous ne souhaitez pas autoriser son installation, vous pouvez sélectionner l’option « bloquer les données des sites tiers et les cookies ».

*Opera : dans le menu « Paramètres > Options », allez dans l’onglet « Avancé ». Dans le menu « Cookies », sélectionnez les options « Accepter les empreintes digitales » ou « Ne jamais accepter les cookies ». Si vous souhaitez avoir un niveau de contrôle plus élevé sur les cookies qui sont installés sur votre ordinateur, nous vous recommandons de sélectionner l’option « Demander avant d’accepter les cookies ».

*Safari : Cliquez sur « Outils > Préférences » puis sélectionnez l’onglet « Sécurité ». Dans le menu « Accepter les cookies », cochez la case « Toujours » ou « Jamais ». Si vous avez un iPhone, vous devez aller dans « Paramètres > Safari » et choisir d’accepter ou non les cookies.

Si vous utilisez un autre navigateur, vous pouvez obtenir plus d’informations sur la façon de configurer l’installation des cookies via la section d’aide ou d’assistance de ce navigateur.

Si vous avez besoin d’aide pour effectuer la configuration des cookies avec votre navigateur, veuillez nous envoyer un courrier électronique à info@irist-eng.com et nous vous contacterons dans les plus brefs délais avec les informations nécessaires.

Mises à jour et modifications de la Politique de cookies :

Le site Internet peut modifier la présente Politique de cookies en fonction des exigences légales ou réglementaires, ou a fin d’adapter ladite politique aux instructions émises par l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données). Il est donc recommandé à l’utilisateur de la consulter régulièrement.

10. Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et/ou dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, subsistant les CONDITIONS GÉNÉRALES et les CONDITIONS INDIVIDUELLES en tout le reste, en considérant comme nulle cette disposition ou la partie de celle-ci qui en est affectée.

11. Loi applicable et compétence

Pour toute question ou divergence pouvant survenir en relation avec le site Web, le contenu et les services contractés, l’UTILISATEUR et le RESPONSABLE, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent expressément à la législation espagnole, à la juridiction des cours et tribunaux et, en particulier, ceux de Madrid, à moins que la législation applicable ne détermine spécifiquement une autre juridiction ou une législation différente.